L'instruction M99 porte sur la réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
Certains paragraphes concernent l'activité du DEA/DAT : ils recouvrent l'orientation de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique (Paragraphe 3.1.1.1.6.), le rôle en matière budgétaire (Paragraphe 3.4.2.1), le rôle sur les personnels affectés ou mis à disposition du centre (Paragraphe 3.4.2.2), le rôle pédagogique (Paragraphe 3.4.2.3.) ou encore le respect de l'ordre dans le centre (paragraphe 3.4.2.4). D'autres points concernent les actions disciplinaires (paragraphe 3.4.2.5), la délégation de signature (paragraphe 3.4.2.6.) et les prérogatives pour les activités à caractère économique. Enfin l'instruction M99 contient des élements relatifs au personnels des exploitations et ateliers technologiques (paragraphe 5.1.5). Ces éléments ont été repris dans un document de deux pages téléchargeable.
Le document suivant acte que les EA et AT des EPL sont devenues des lieux de mise en oeuvre d'un ensemble de politiques publiques de la formation et de l'économie du monde agricole et rural. Il réalise la synthèse des recommandations faites aux DRAAF pour accompagner les exploitations et ateliers technologiques et en particulier, propose d'organiser le pilotage à trois des EA et AT (EPL, DRAAF, et Région) à partir d'un diagnostic partagé initié par la DRAAF. Consulter
Un guide juridique complet est en préparation (BPOE) et il est prévu qu'il figure ici en référence. Les éléments qui organisent le temps de travail des salariés sont de droit privés régis par des conventions collectives généralement départementales . Depuis 2018, la Bergerie Nationale déploie un stage en région qui concerne la formation des salariés des fermes de lycées. Ce stage a pour objectif d'interroger les relations entre salarié-es et apprenants dans la perspective de la rénovation des référentiels de diplôme (agro-écologie et explicitation de pratiques). Vous trouverez ici un exemple (programme, descriptif des ateliers ...) de cette journée de formation.
Pour une première approche de la sécurité sanitaire des aliments mis sur le marché, une infographie de la sécurité sanitaire des aliments est publiée sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Cette infographie explique qui se charge des contrôles, où ils sont effectués et le type de contrôles réalisés : mise en place des mesures appropriées, respect des conditions d'hygiène, recherche de la présence de contaminants par les 30 laboratoires agrées.
Une présentation du 16 mars 2017 du Service Régional de l’Alimentation de DRAAF Centre-Val de Loire explique les principaux points réglementaires en matière de sécurité alimentaire, en premier lieu comment réaliser la déclaration de l'atelier pour rentrer dans le plan de contrôle. Le document explique ensuite l'arsenal législatif qui encadre la sécurité saniatire des aliments et qui fait l'objet du paquet hygiène. Pour atteindre les objectifs du paquet hygiène , le plan de maîtrise sanitare est présenté puis illustré par un exemple avec la démarche HACCP. Enfin, la dernière partie du document aborde les aspects relatifs aux agréments sanitaires et à la mise en place des auto-contrôles. Pour en savoir plus sur l'hygiène des aliments, retrouvez ici une page dédiée à cette thématique sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
L'inspection de l'enseignement agricole a réalisé un guide méthodologique " Sécurité dans les exploitations agricoles et les ateliers technologiques " des EPLEFPA (GUIMSEAT). Cet outil est destiné à prendre en compte avec un maximum d'efficacité l'appréhension du volet sécurité dans les EA/AT quelles que soient leurs spécificités, dans la multitude d'actions qui s'y déroulent.
Un guide de l'inspection (R15-008) concerne l'élaboration d’un tableau d’indicateurs de suivi de la situation économique et financière et de l’exercice des missions des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des EPLEFPA. Il est téléchargeable sur le site chorofil : En 2017, un rapport est paru sur la situation financière des entreprises et a fait l'objet d'une présentation aux rencontres Nord-Est des DEA DAT. C'est un rapport qui fait un focus sur deux productions et qui peut servir de références en terme de comparaison avec d'autres exploitations.Retrouvez le diaporama sur ce même site (rubriques rencontres des DEA)
Cette partie vous propose de :
• mener différents diagnostics pour situer l'avancée de l'atelier ou de l'exploitation dans la durabilité et les transitions.
• d'insérer l'exploitation ou l'atelier technologique dans une gestion responsable des déchets.
Les exploitations agricoles et ateliers sont invités à avoir une gestion responsable des déchets :
* les exploitations peuvent a minima participer à des collectes d’emballages et plastiques usagés (de bâches, plastiques, bidons de produits d'hygiène, ficelles...) sur leur territoire (via des distributeurs, coopérative, les chambres d'agriculture...), liste des points d’apport A.D.I.VALOR.
* et elles peuvent même mettre en place un parcours pédagogique "moi je recycle !" sur l'exploitation, avec l'appui d' A.D.I.VALOR. Dans le cadre de la convention de partenariats, un ensemble d'équipements de préparation et stockage des déchets à la ferme (supports de sacs, sacs de collecte, signalétique dédiée à chaque type de déchets) et divers outils de communication (panneaux sur le recyclage, dépliants d’information généraux et par type de déchets, supports pédagogiques) sont fournis par A.D.I VALOR pourront être mis en place.
Pour plus d'informations :
Voir le retour d'expérience de 5 exploitations.
Voir la liste des établissements équipés.
Contact A.D.I.VALOR : Roger Ferret, r.ferret@adivalor.fr