La note de service DGER/SDRICI/2026-423 du 23 juillet 2026 définit le cadre général de deux dispositifs complémentaires destinés aux établissements de l’enseignement agricole : « Soutien aux projets de développement en lien avec EPA3 » et « Chef de projet de partenariat ».

Ces dispositifs ont pour objectif d’accompagner, sur une durée de trois ans, la mise en œuvre de projets contribuant aux orientations d’Enseigner à produire autrement 3 (EPA3) et aux transitions climatique et environnementale.

 La note-cadre présente les thématiques prioritaires, les critères d’éligibilité ainsi que les modalités communes aux deux dispositifs.

À consulter : note de service DGER/SDRICI/2026-423 du 23 juillet 2026.

Deux instructions techniques viennent compléter cette note-cadre en précisant les dispositions propres à chacun des dispositifs.

Soutien aux projets de développement en lien avec EPA3

La note de service DGER/SDRICI/2026-439 détaille le cahier des charges du dispositif « Soutien aux projets de développement en lien avec EPA3 ». Elle en précise les objectifs ainsi que la procédure de sélection des projets pour les rentrées 2026 et 2027. Elle indique également que la sélection des projets et l’attribution des financements correspondants sont désormais confiées aux DRAAF et aux DAAF.

À consulter : note de service DGER/SDRICI/2026-439.

Chef de projet de partenariat

La note de service DGER/SDRICI/2026-437 fixe le cahier des charges du dispositif « Chef de projet de partenariat ». Elle précise les caractéristiques attendues des projets, les conditions opérationnelles, partenariales et financières de leur mise en œuvre, les modalités d’expertise et de sélection des candidatures, ainsi que les mesures prévues pour accompagner les chefs de projet.

À consulter : note de service DGER/SDRICI/2026-437.