La note de service DGER/SDRICI/2026-423 du 23 juillet 2026 précise le cadre des dispositifs « projets de développement » et « chef de projet de partenariat ».

Ces dispositifs visent à accompagner les établissements de l’enseignement agricole dans la mise en œuvre de projets de trois ans, en lien avec Enseigner à produire autrement 3 (EPA3) et les transitions climatique et environnementale.

La note de service présente notamment les thématiques prioritaires, les critères d’éligibilité et les modalités communes aux deux dispositifs.

À consulter : note de service DGER/SDRICI/2026-423 du 23 juillet 2026.

Cahier des charges du dispositif « Soutien aux projets de développement en lien avec EPA3 »

La présente instruction technique précise le cahier des charges du dispositif « soutien aux projets de développement en lien avec EPA3 ». Cette note décrit les objectifs et la procédure de sélection des projets pour la rentrée 2026 et la rentrée 2027. La sélection des projets de développement et l'attribution des financements associés sont désormais confiées aux DRAAF et DAAF.

À consulter : note de serviceDGER/SDRICI/2026-439

Cahier des charges dispositif « Chef de projet de partenariat ».

La présente instruction technique précise le cahier des charges de ce dispositif, à savoir les caractéristiques attendues des projets, les conditions opérationnelles, partenariales et financières de leur mise en œuvre, les modalités d'expertise et de sélection des candidatures, ainsi que les dispositions prévues pour l'accompagnement des chefs de projet.

À consulter : note de service DGER/SDRICI/2026-437