Une nouvelle note de service est parue le 30 janvier qui actualise le cahier des charges de l'appel à projets tiers temps.

L’objectif de cet appel à projets est de sélectionner des projets de développement portés par des EPLEFPA dans le cadre de leurs missions d’animation des territoires et de développement, d'expérimentation et d'innovation dans l’ensemble des champs d’activité de l’EPLEPFA : pédagogique, technique ou de coopération internationale. L’intitulé de l’appel à projet (ex « tiers temps ») est modifié pour mieux couvrir la diversité des projets qui peuvent être soutenus. Par exemple, des projets du type CASDAR TAE+ sont désormais éligibles à cet appel à projets.

Le cahier des charges a ainsi été actualisé en ajoutant la possibilité pour les EPLEFPA de demander un financement dédié au projet, qui s’ajoute ou se substitue à la demande de décharge globale horaire (DGH) selon les besoins du projet exprimés par l’établissement. Les modalités d’attribution de ce financement sont détaillées dans le présent cahier des charges actualisé. Le calendrier de dépôt est modifié pour que les établissements tiennent compte de cette possibilité supplémentaire. Les projets demandant uniquement de la DGH sont donc toujours éligibles à cet appel à projets. Quelles que soient les modalités choisies par l’EPLEFPA demandeur (DGH et/ou financement), un agent en charge de la conduite du projet est désigné.

Les EPLEFPA qui souhaitent s'inscrire dans cet appel à projets devront, dans un premier temps, saisir leur projet impérativement entre le lundi 6 mars et le vendredi 10 mars 2023, date de fermeture de l'accès aux dossiers des établissements. 

Pour en savoir plus : note de service DGER/SDRICI/2023-67 du 30/01/2023